Laurent Bernard

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De: Laurent Bernard
Colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048851553(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Laurent Bernard
Colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048393169(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Laurent Bernard
Colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048079992(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Laurent Bernard
Colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000047011609(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Laurent Bernard
Colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046274603(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202211/09/2022
De: Laurent Bernard
Colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000045812510(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Laurent Bernard
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2212866S(source BODD)
délégation de signature
07 Mai 202207/05/2022
De: Laurent BERNARD
adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du titre 2 du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045294484(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 202204/03/2022
De: Laurent Bernard
adjoint à la responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
DEC220185DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Laurent BERNARD
adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du titre 2 du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000044359515(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 202124/11/2021
De: Laurent BERNARD
responsable adjoint du service des ressources humaines de la circonscription Ile-de-France Villejuif (DR01)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale lorsque celle-ci est requise, dans le périmètre de leur circonscription
DEC213055DAJ(source BOCNRS)
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Laurent Bernard
Objet:
Article 2 : Composition
Le conseil de service comprend 16 membres
5 membres nommés
Groupe:
Conseil de service comprend 16 membres
date_debut="2021-06-01"
DEC212151DR01(source BOCNRS)
renouvellement
10 Juin 202110/06/2021
De: Laurent Bernard
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2113960S(source BODD)
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Laurent Bernard
adjoint à la responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
DEC210869DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 202101/03/2021
De: Laurent BERNARD
Ingénieur de recherche de 2ème classe, responsable adjoint du service des ressources humaines de la délégation lie-de-France Villejuif
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général délégué aux ressources pour la direction déléguée aux cadres supérieurs
Groupe:
Chargé de mission auprès du directeur général délégué aux ressources pour la direction déléguée aux cadres supérieurs
date_debut="2021-04-19"
date_fin="2022-04-18"
DEC211570DRH(source BOCNRS)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Bernard (Laurent)
colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000042521477(source JORF)
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Laurent Bernard
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA1937807S(source BODD)
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Laurent Bernard
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000041423029(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Laurent Bernard
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000038821768(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Bernard (Laurent)
colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000038773058(source JORF)
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Bernard Laurent
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
INTJ1808563S(source BOMI)
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laurent Bernard
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000037367875(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201806/09/2018
De: BERNARD Laurent
Objet:
tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2018
INTC1812303A(source BOMI)
inscription
17 Juillet 201817/07/2018
De: Laurent Bernard
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000036732210(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Laurent BERNARD
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
D Suppléants : Julien LEMAIRE
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1807632A(source BOMJ)
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: BERNARD Laurent
technicien des systèmes d'information et de communication de classe exceptionnelle
Objet:
Au titre de l'agrafe « Administration préfectorale »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – ECHELON BRONZE
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Administration préfectorale"
INTK1733260A(source BOMI)
attribution
15 Février 201815/02/2018
De: Laurent Bernard
adjoint à la responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
DEC180328DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Laurent Bernard
adjoint à la responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180144DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Laurent BERNARD
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2017-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000035922112(source JORF)
nomination
29 Octobre 201729/10/2017
De: Laurent Bernard
adjoint à la responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Présidente du CNRS"
DEC172618DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Octobre 201724/10/2017
De: Laurent Bernard
Colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
JORFTEXT000035550969(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Laurent Bernard
Colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
JORFTEXT000035355292(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: BERNARD Laurent
sapeur de 1re classe de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ECHELON BRONZE
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1634447A(source BOMI)
attribution
18 Mai 201718/05/2017
De: Laurent Bernard
adjoint à la responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC162806DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Laurent Bernard
adjoint à la responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC162805DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Laurent Bernard
Colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000034053268(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201717/02/2017
De: Laurent Bernard
Colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033519435(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201603/12/2016
De: Laurent Bernard
Colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033367873(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 201611/11/2016
De: Bernard, Laurent
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2015
INTJ1610852S(source BOMI)
prime
17 Octobre 201617/10/2016
De: Laurent Bernard
Colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033234811(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201614/10/2016
De: Laurent Bernard
Colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032963240(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: BERNARD (Laurent)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000032397006(source JORF)
inscription
14 Avril 201614/04/2016
De: Laurent BERNARD
attaché d'administration centrale
Objet:
à compter du 1 er septembre 2015, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Remplace:Mme Cécile PLASSARD
Groupe:
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
JUSF1522389A(source BOMJ)
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Bernard Laurent
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
INTJ1517114S(source BOMI)
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: BERNARD (Laurent)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000030513787(source JORF)
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: Bernard (Laurent)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2015-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000029927415(source JORF)
promotion
21 Décembre 201421/12/2014
De: Bernard (Laurent)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000029885077(source JORF)
promotion
12 Décembre 201412/12/2014
De: Laurent BERNARD
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2014-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000029603753(source JORF)
nomination
18 Octobre 201418/10/2014
De: Bernard, Laurent
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013
INTJ1415785S(source BOMI)
prime
14 Août 201414/08/2014
De: BERNARD (Laurent)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000028855613(source JORF)
inscription
16 Avril 201416/04/2014
De: Bernard Laurent
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012
INTJ1308903S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: BERNARD (Laurent)
ingénieur télécom, expert en formation, entrepreneur en ingénierie
Objet:
pour suivre la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
c) Candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028451259(source JORF)
désignation
10 Janvier 201410/01/2014
De: BERNARD (Laurent)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: Bernard Laurent
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2011
INTJ1223667S(source BOMI)
prime
22 Mars 201322/03/2013
De: Bernard Laurent
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 400 € pour l'année 2011
INTJ1223115S(source BOMI)
prime
22 Mars 201322/03/2013
De: Bernard Laurent
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2011
INTJ1223092S(source BOMI)
prime
31 Décembre 201231/12/2012
De: Bernard Laurent
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre exceptionnel d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2011
INTJ1223092S(source BOMI)
prime
31 Décembre 201231/12/2012
De: Bernard Laurent
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2011-11-01"
IOCJ1103439S(source BOMI)
promotion
23 Juillet 201223/07/2012
De: BERNARD (Laurent)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000025597385(source JORF)
inscription
31 Mars 201231/03/2012
De: BERNARD (Laurent)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er janvier 2012
1° En France métropolitaine
PICARDIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000025431668(source JORF)
nomination
03 Mars 201203/03/2012
De: Laurent Bernard
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024908532(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201103/12/2011
De: Laurent Bernard
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024400554(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: BERNARD (Laurent)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000023982551(source JORF)
inscription
12 Mai 201112/05/2011
De: Bernard (Laurent)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000023861289(source JORF)
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: BERNARD (Laurent, Pierre, Marie)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Dreux (Eure-et-Loir)
Remplace:M. GRANGER (Jean-Claude, Hyppolite, Firmin)
JORFTEXT000023557418(source JORF)
nomination
08 Février 201108/02/2011
De: Laurent Bernard
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000023528558(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: Laurent Bernard
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000023317472(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: BERNARD Laurent
sous-préfet de Dinan
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2010-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000023038385(source JORF)
promotion
14 Novembre 201014/11/2010
De: Laurent Bernard
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000022969701(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201029/10/2010
De: Laurent BERNARD
sous-préfet en position de service détaché
Objet:
sous-préfet de Dinan
Groupe:
Sous-préfecture de Dinan
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dinan"
sous-prefecture_departement_code="22"
JORFTEXT000022285257(source JORF)
nomination
01 Juin 201001/06/2010
De: BERNARD (Laurent)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie, les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie, les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000022220758(source JORF)
inscription
18 Mai 201018/05/2010
De: Laurent Bernard
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000022167252(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 201006/05/2010
De: Laurent Bernard
Objet:
représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut de recherche pour le développement
Membres suppléants
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
ESRR1000036A(source BOESR)
nomination
01 Février 201001/02/2010
De: Laurent Bernard
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000020995792(source JORF)
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: BERNARD (Laurent)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000020247657(source JORF)
inscription
13 Février 200913/02/2009
De: Bernard (Laurent)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des employeurs
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Remplace:M. Le Bont (Eric)
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
JORFTEXT000019672966(source JORF)
nomination
22 Octobre 200822/10/2008
De: Bernard (Laurent)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000017649935(source JORF)
promotion
15 Décembre 200715/12/2007
De: Bernard (Laurent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Bulgarie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000017574148(source JORF)
nomination
05 Décembre 200705/12/2007
De: Laurent Bernard
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
Groupe:
Préfecture du Lot-et-Garonne
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000651341(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 200710/11/2007
De: Bernard (Laurent)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 2007 les capitaines de police
Liste utile
Groupe:
Police établi
JORFTEXT000000826781(source JORF)
promotion
10 Août 200710/08/2007
De: Bernard (Laurent)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de troisième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant au II ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de troisième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant au II
JORFTEXT000000826160(source JORF)
inscription
08 Août 200708/08/2007
De: Bernard (Laurent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000466830(source JORF)
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Bernard (Laurent)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant au II, ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant au II
JORFTEXT000000789001(source JORF)
inscription
01 Juillet 200601/07/2006
De: Bernard (Laurent, R.)
Objet:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Maintenance, option mécanique
Groupe:
École nationale des sous-officiers d'active
ecole="École nationale des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000640282(source JORF)
admission
11 Mai 200611/05/2006
De: Bernard (Laurent)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000000456763(source JORF)
inscription
23 Décembre 200523/12/2005
De: Bernard (Laurent)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2005 les lieutenants de police
Tableau des capitaines de police
Liste utile
JORFTEXT000000264761(source JORF)
promotion
26 Octobre 200526/10/2005
De: Bernard (Laurent)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2005 les lieutenants de police
Tableau des capitaines de police
Liste utile
JORFTEXT000000264761(source JORF)
promotion
26 Octobre 200526/10/2005
De: Bernard (Laurent)
sous-préfet
Objet:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000000262048(source JORF)
admission
27 Août 200527/08/2005
De: Bernard (Laurent)
sous-préfet, sous-préfet d'Issoudun
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
Groupe:
Préfecture du Lot-et-Garonne
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000631828(source JORF)
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Bernard (Laurent)
Objet:
élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2004 et du concours d'admission sur titres première année 2004
Groupe:
Telecom & Management SudParis
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000260188(source JORF)
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Bernard (Laurent)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000000443822(source JORF)
inscription
05 Décembre 200405/12/2004
De: Bernard (Laurent)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2004-09-29"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000606248(source JORF)
titularisation
30 Octobre 200430/10/2004
De: Bernard (Laurent)
sous-préfet
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000254103(source JORF)
admission
21 Août 200421/08/2004
De: Bernard (Laurent)
président-directeur général, OPF SA
Objet:
anciens auditeurs de la première session du cycle des hautes études pour le développement économique (CHEDE) pour 2003-2004
JORFTEXT000000236045(source JORF)
désignation
08 Août 200408/08/2004
De: Bernard (Laurent, V.)
Objet:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Renseignement relations internationales et guerre électronique
Management et systèmes d'information
Groupe:
École nationale des sous-officiers d'active
ecole="École nationale des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000250156(source JORF)
admission
20 Juin 200420/06/2004
De: Bernard (Laurent, Patrice)
adjudant-chef, génie ; 31 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2003-12-31"
medaille_militaire
annees_service="31"
JORFTEXT000000436651(source JORF)
décoration
10 Avril 200410/04/2004
De: Bernard (Laurent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000613215(source JORF)
nomination
19 Février 200419/02/2004
De: Bernard (Laurent)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet d'Issoudun
Groupe:
Sous-préfecture - Issoudun
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Issoudun"
sous-prefecture_departement_code="36"
JORFTEXT000000430981(source JORF)
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Laurent Bernard
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000231413(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Bernard (Laurent)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Creuse
Groupe:
Préfecture
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000238143(source JORF)
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Bernard (Laurent)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2003-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000777514(source JORF)
nomination
11 Avril 200311/04/2003
De: Bernard (Laurent)
Creuse
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur
au titre de l'année 2003
JORFTEXT000000601404(source JORF)
inscription
06 Février 200306/02/2003
De: Bernard (Laurent)
Objet:
pour l'année 2003 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000411402(source JORF)
promotion
12 Janvier 200312/01/2003
De: Bernard (Laurent, Marie, Jean)
chef d'entreprise, responsable régional d'une organisation patronale ; 28 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000598826(source JORF)
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: Bernard (Laurent)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de quatrième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de quatrième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000000231854(source JORF)
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Bernard (Laurent)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'outre-mer
Objet:
dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture
attaché principal de préfecture de 2e classe à la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Préfecture
date_debut="2002-08-01"
corps="Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture"
JORFTEXT000000774655(source JORF)
intégration
07 Août 200207/08/2002
De: Bernard (Laurent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000222947(source JORF)
nomination
13 Mai 200113/05/2001
De: Bernard (Laurent)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2000 les lieutenants de police
Tableau capitaines de police
JORFTEXT000000765711(source JORF)
promotion
29 Août 200029/08/2000
De: Bernard (Laurent, Marie)
président-directeur général d'une entreprise, conseiller du commerce extérieur ; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE EXTERIEUR
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Bernard (Laurent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000571061(source JORF)
nomination
27 Mars 199827/03/1998
De: Bernard (Laurent, Pierre, Jacques)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/09
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1997-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000385720(source JORF)
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Bernard (Laurent)
attaché d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date d'effet de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer
date_debut="1997-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer"
JORFTEXT000000382505(source JORF)
radiation
21 Août 199721/08/1997
De: Bernard (Laurent)
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur, détaché auprès du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
attaché principal de 2e classe d'administration centrale, 2e échelon, avec une ancienneté conservée au
29 mai 1996
Groupe:
Secrétariat d'Etat à l'outre-mer
date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer"
JORFTEXT000000735279(source JORF)
intégration
31 Juillet 199731/07/1997
De: Bernard (Laurent)
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur, placé en position de détachement dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer, 5e échelon, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal de 2e classe du ministère de l'outre-mer
au titre de l'année 1996
Objet:
attaché principal de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000565983(source JORF)
promotion
21 Mai 199721/05/1997
De: Bernard (Laurent)
attaché d'administration centrale
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'outre-mer
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000200167(source JORF)
promotion
21 Mai 199721/05/1997
De: Bernard (Laurent)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs
Concours 1997
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:
École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole
JORFTEXT000000198380(source JORF)
admissibilite
27 Mars 199727/03/1997
De: Bernard (Laurent)
Objet:
à l'issue des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement
au titre de l'année 1996, d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile les quatre candidats
classés
JORFTEXT000000368159(source JORF)
admission
21 Décembre 199621/12/1996
De: Bernard (Laurent)
Objet:
sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus, les trois candidats suivants
JORFTEXT000000556481(source JORF)
inscription
27 Décembre 199527/12/1995
De: Bernard (Laurent, Etienne, Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société Denis Picard, Laurent Bernard et Pierre Bour, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000000371633(source JORF)
cessation de fonction
25 Juillet 199525/07/1995
De: Bernard (Laurent, Etienne, Olivier)
Objet:
notaire
Remplace:M. Brandely (Jean, Adolphe)
notaire
notaire_residence="Sully-sur-Loire (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000000371605(source JORF)
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Bernard (Laurent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000370114(source JORF)
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Bernard (Laurent, Georges)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - ASPIRANTS
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Les médecins aspirants de réserve
Fraction de contingent 1988/02 B
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1992-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
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nomination
08 Juillet 199408/07/1994
De: Bernard (Laurent, Michel)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1993/02
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1993-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000364227(source JORF)
nomination
19 Mars 199419/03/1994
De: Bernard (Laurent)
Rennes
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:
École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole
JORFTEXT000000713397(source JORF)
admission
26 Août 199326/08/1993
De: Bernard (Laurent, P., J.)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole de l'air
A. - Liste
par ordre alphabétique, des candidats déclarés admissibles à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole de l'air (année 1993)
Groupe:
École de l'air
ecole
JORFTEXT000000164380(source JORF)
admissibilite
17 Juin 199317/06/1993
De: Bernard (Laurent)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1992 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
a) De nationalité française
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1992-10-01"
ecole
JORFTEXT000000543356(source JORF)
diplome
04 Janvier 199304/01/1993
De: Bernard (Laurent)
au 3e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, 2e classe, et classés
compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:
Service national et des services antérieurs
JORFTEXT000000358596(source JORF)
titularisation
16 Juin 199216/06/1992
De: Bernard (Laurent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819(source JORF)
nomination
05 Septembre 199105/09/1991
De: Bernard (Laurent)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
JORFTEXT000000173442(source JORF)
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Bernard (Laurent, Etienne, Olivier)
Objet:
notaires associés
membres de la société Gérard Canales, Antoine Egasse et Denis Picard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000000355056(source JORF)
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Bernard (Laurent)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
1er septembre 1990
JORFTEXT000000533753(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Bernard (Laurent)
Objet:
aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1990
JORFTEXT000000350277(source JORF)
admissibilité
08 Août 199008/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.